Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5aec1a0-3163-4cd5-8cf1-1a429bbebff8
- Début de validité
- 31 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031846105/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031846105/article-3/versions/e5aec1a0-3163-4cd5-8cf1-1a429bbebff8/
Sommaire du texte
Texte
La mise en œuvre du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, et les cas particuliers sont réglés par instructions conjointes de l'inspecteur général des affaires maritimes, de l'inspecteur général de l'enseignement maritime et du secrétaire général du ministère chargé de la mer.
Historique
Évolution juridique
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