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Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l'article 15-2 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 906f63b1-d0aa-4958-a6a3-7f9a5e4d36bd
Début de validité
31 décembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031846127/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031846127/article-1/versions/906f63b1-d0aa-4958-a6a3-7f9a5e4d36bd/
Sommaire du texte


Le pourcentage mentionné à l'article 15-2 du décret 8 novembre 1971 susvisé est fixé à 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018.
Ce pourcentage est fixé à 4 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2015, à 6 % pour celui établi au titre de l'année 2016 et à 8 % pour celui établi au titre de l'année 2017.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 - art. 15-2 (V) — Cible absente ou non résolue

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15-2

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