Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 20657157-7f20-468d-a516-5756b7dcb7e8
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031856139/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031856139/article-2/versions/20657157-7f20-468d-a516-5756b7dcb7e8/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre d'emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dotés de l'échelon spécial prévu à l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé ne peut excéder 99 à compter du 1er août 2012.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2015 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 58
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 58
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 58
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 58