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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.
  4. Titre III : Dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
  5. Article 58

Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire. - Article 58

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2007

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 42d23a03-50d9-4e96-9f80-e192ab732d6a
Début de validité
1 septembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020091170/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020091170/article-58/versions/42d23a03-50d9-4e96-9f80-e192ab732d6a/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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  2. Titre III : Dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Consulter cette section
    1. Article 57
    2. Article 57-1
    3. Article 57-2
    4. Article 58
    5. Article 59
    6. Article 60
    7. Article 60-1
  3. Titre IV : Dispositions finales. Consulter cette section

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  4. Article 64
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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  2. Titre III : Dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Consulter cette section
    1. Article 57
    2. Article 57-1
    3. Article 57-2
    4. Article 58
    5. Article 59
    6. Article 60
    7. Article 60-1
  3. Titre IV : Dispositions finales. Consulter cette section

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  4. Article 64
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche comporte six échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an pour le 1er échelon, d'un an et six mois pour les 2e et 3e échelons et de deux ans et six mois pour les 4e et 5e échelons.

Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au 6e échelon est de trois ans.

Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la jeunesse et des sports, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

La liste des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 août 1995 Version 58 — MODIFIE
  2. 4 mai 2002 Version 58 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 septembre 2007 Version 58 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article 57-2Article 59 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1518 du 30 décembre 2008 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 59 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1493 du 29 novembre 2006 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2008 - art. A I (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2008 - art. A III (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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