Arrêté du 24 décembre 2015 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13b76e18-a58e-4192-a1e4-227744a8a3de
- Début de validité
- 21 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031875401/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031875401/article-2/versions/13b76e18-a58e-4192-a1e4-227744a8a3de/
Sommaire du texte
Texte
Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2017 à dispenser des enseignements de premier cycle, au sens de l'article L. 216-3 du code de l'éducation :
- l'Ecole supérieure d'art des Rocailles de l'agglomération Côte basque-Adour à Biarritz pour le diplôme national d'arts plastiques, option art, mention industries culturelles ;
- l'école Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône, pour le diplôme national d'arts plastiques, option art ;
- le Campus caribéen des arts en Martinique, pour le diplôme national d'arts et techniques, option design graphique, et pour le diplôme national d'arts plastiques, option art.
Le Campus caribéen des arts en Martinique est habilité à dispenser les enseignements de second cycle d'arts plastiques conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique, option art, pour les sessions 2016 à 2017.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L216-3
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L216-3