Arrêté du 24 décembre 2015 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a630bf24-d79a-49a9-8944-57a462b74238
- Début de validité
- 21 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031875403/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031875403/article-3/versions/a630bf24-d79a-49a9-8944-57a462b74238/
Sommaire du texte
Texte
L'école Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône est autorisée, au sens de l'article L.75-10-1 du code de l'éducation, à délivrer le diplôme d'école d'enseignement supérieur Média et Art, option art, mention son, image, corps.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L75-10-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L75-10-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L75-10-1