Décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l'information triennale des salariés prévue par l'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d3f2f4e0-2a6f-4a99-9d30-43856ee9f528
- Début de validité
- 6 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031876621/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031876621/article-3/versions/d3f2f4e0-2a6f-4a99-9d30-43856ee9f528/
Sommaire du texte
Texte
Le seuil d'effectif salarié mentionné au premier alinéa de l'article 1er est apprécié conformément aux articles L. 1111-2 et L. 1111-3 du code du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. L1111-2 (M)
- CITATION Code du travail - art. L1111-3 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1111-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1111-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1111-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1111-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1111-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1111-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1111-3