Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2012 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation - Article 2
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- Mise à jour en retard — 9b4637a8-abb6-4677-b922-3ac66caaa381
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031880143/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031880143/article-2/versions/9b4637a8-abb6-4677-b922-3ac66caaa381/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2010Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2010 - art. Annexe (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1138 du 14 septembre 2015
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-1
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-3
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R411-3 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L442-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L442-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L442-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L442-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L442-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L442-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L442-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L442-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L442-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-3