Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2012 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1a9e805-8d21-4fb0-9a87-b2232ea0baed
- Début de validité
- 10 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031880145/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031880145/article-3/versions/e1a9e805-8d21-4fb0-9a87-b2232ea0baed/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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