Arrêté du 31 décembre 2015 relatif à la dispense de certaines épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les candidats mentionnés aux articles D. 811-147-2 à D. 811-147-4 du code rural et de la pêche maritime - Article 2
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 834879cc-1211-428d-ad7c-75fbb4ed4696
- Début de validité
- 13 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031882371/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031882371/article-2/versions/834879cc-1211-428d-ad7c-75fbb4ed4696/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats qui obtiennent une dispense définie à l'article 1er du présent arrêté peuvent présenter l'épreuve facultative telle que prévue par l'arrêté portant création de la spécialité choisie du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance (JO du 25 juin 2015) à l'exclusion des enseignements facultatifs de langue vivante 2 et de pratiques physiques et sportives.
Historique
Évolution juridique
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