Décret n° 2016-17 du 14 janvier 2016 relatif à la société AREVA - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee200875-568e-4307-9382-d9d8c20b282e
- Début de validité
- 16 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031883062/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031883062/article-2/versions/ee200875-568e-4307-9382-d9d8c20b282e/
Sommaire du texte
Texte
Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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