Décret n° 2016-17 du 14 janvier 2016 relatif à la société AREVA - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88489a35-221a-4079-bd57-c76315ed42a2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031883060/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031883060/article-1/versions/88489a35-221a-4079-bd57-c76315ed42a2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 55-733 du 26 mai 1955
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société AREVA
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8