Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a1acd34-7414-4ac9-980d-ab1729159104
- Début de validité
- 14 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031883286/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031883286/article-2/versions/0a1acd34-7414-4ac9-980d-ab1729159104/
Sommaire du texte
Texte
Au sens du présent arrêté, on entend par événement de sécurité tout événement susceptible d'avoir eu ou ayant eu une incidence sur la sécurité ferroviaire.
Historique
Évolution juridique
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