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Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 0b590fbf-b1e8-4919-ab46-ed2a42b1ec8b
Début de validité
8 février 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034010264/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034010264/article-1/versions/0b590fbf-b1e8-4919-ab46-ed2a42b1ec8b/
Sommaire du texte

Le présent arrêté, pris en application du k de l'article 2 du décret du 28 mars 2006 susvisé, fixe la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire et les modalités de la remontée d'informations, accompagnées des éléments d'analyse, incombant aux exploitants ferroviaires, auprès de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF).


Sont inclus dans le champ d'application du présent arrêté les exploitants ferroviaires au titre du décret du 19 octobre 2006 susvisé.

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