Arrêté du 20 janvier 2016 pris en application du chapitre VII du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) - Article 2

Le compte rendu d'activité annuel mentionné à l'article D. 217-6 du code de l'action sociale et des familles constitue un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité agréée.
Il indique, au besoin à l'aide de tableaux et de graphiques, la typologie des informations délivrées tout au long de l'année par l'association agréée, la nature des publics informés et contient des données présentées par sexe relatives au profil et aux demandes du public renseigné.
Il récapitule les moyens mis en œuvre et explique les écarts entre les résultats constatés par permanence d'information et les objectifs fixés dans son projet d'orientation, y compris les permanences itinérantes mises en place pour couvrir de vastes zones à faible densité de population situées dans les territoires ruraux, insulaires et de montagne.