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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 160

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Mise à jour en retard — be668c19-bba9-4aac-9bb4-a801050d6b86
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916530/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916530/article-160/versions/be668c19-bba9-4aac-9bb4-a801050d6b86/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1431-2, Sct. Section 6 : Organisation régionale des vigilances sanitaires, Art. L1435-12, Sct. Titre Préliminaire : Missions des professionnels de santé, Art. L4001-1, Art. L4001-2

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