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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 161

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Mise à jour en retard — 8e67890d-28ef-4654-bc76-9f058bdf86b3
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916532/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916532/article-161/versions/8e67890d-28ef-4654-bc76-9f058bdf86b3/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1413-14, Art. L1413-16

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