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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 164

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Mise à jour en retard — 63652e7e-8198-4f63-9d67-aa28c410f526
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916538/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916538/article-164/versions/63652e7e-8198-4f63-9d67-aa28c410f526/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-5, Art. L162-14-4, Art. L162-14-5, Art. L162-14-1-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-15
- Code de la santé publique
Art. L4031-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L182-2-3
- Code de la santé publique
Art. L1432-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1432-2

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code de la santé publique - art. L1434-8 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la santé publique - art. L4031-2 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-14-1-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-14-1-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L182-2-3

Citations

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