Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6766ca66-1284-48b3-82f0-ab8e0a2122a0
- Début de validité
- 30 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033336187/2017-05-06
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033336187/article-3/versions/6766ca66-1284-48b3-82f0-ab8e0a2122a0/
Sommaire du texte
Texte
La direction centrale du service du commissariat des armées comprend :
1° La sous-direction " performance-synthèse " ;
2° La sous-direction " filières " ;
3° La sous-direction " métiers " ;
4° La sous-direction " réglementation-études juridiques " ;
5° La sous-direction " organique " ;
5-1° La division “ exploitation ” ;
6° Le bureau " gestion des corps ", qui relève directement du directeur central ;
7° L'état-major opérationnel du service du commissariat des armées.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
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