Code de l'environnement - Article L227-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f262889-1b01-4726-82b4-9fedc074f261
- Début de validité
- 28 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031928159/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031928159/article-l227-1/versions/1f262889-1b01-4726-82b4-9fedc074f261/
Sommaire du texte
Texte
Ne sont pas soumises au présent titre les pollutions de tous ordres causées par des substances radioactives, autres que le radon et ses descendants, lorsqu'ils sont d'origine géologique, ainsi que les conditions de création, de fonctionnement et de surveillance des installations nucléaires de base mentionnées à l'article L. 593-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 49
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 18 (VT)
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-1 (VT)
- CITATION Code de l'environnement - art. R593-38 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 49
Citations
- CITATION Article L593-1
- CITATION Article L593-1
- CITATION Article L593-1
- CITATION Article L593-1