Code de l'environnement - Article L211-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0866d8ff-0a4c-472f-ad25-c09fa3edc6d1
- Début de validité
- 28 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031928331/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031928331/article-l211-11/versions/0866d8ff-0a4c-472f-ad25-c09fa3edc6d1/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions particulières relatives à la qualité des eaux destinées à l'alimentation humaine sont énoncées au code de la santé publique (première partie, livre III, titre II, chapitres Ier, II et IV).
Celles relatives aux eaux de baignade sont énoncées au même code (première partie, livre III, titre III, chapitre II).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 56
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2018 - art. Annexe 1 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L652-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 56