Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ffd6a4b-85b6-4180-a12b-a576080fd099
- Début de validité
- 1 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031935095/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031935095/article-1/versions/4ffd6a4b-85b6-4180-a12b-a576080fd099/
Sommaire du texte
Texte
Le formulaire CERFA n° 14523 relatif à l'avis de travaux urgent, défini à l'annexe 1-2 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, est remplacé par le formulaire défini en annexe 1 du présent arrêté et complété par une notice explicative dans la même annexe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.