Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 35be206e-4041-4acd-b8d4-a7eb6ef03b36
- Début de validité
- 1 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031935097/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031935097/article-2/versions/35be206e-4041-4acd-b8d4-a7eb6ef03b36/
Sommaire du texte
Texte
Le formulaire CERFA n° 14435 relatif au récépissé de DT ou de DICT défini à l'annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé et sa notice explicative CERFA n° 51536 définie à l'annexe 3 de cet arrêté sont remplacés par le formulaire et sa notice explicative définis en annexe 2 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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