Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution - Article
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- Version
- Mise à jour en retard — 1701d6f8-7d9e-489f-ae35-7ba33a9cd916
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031935105/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031935105/article/versions/1701d6f8-7d9e-489f-ae35-7ba33a9cd916/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2012Art. Annexe 3, Art. Annexe 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2012 - art. Annexe 2 (VD)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2012 - art. Annexe 3 (VD)
- MODIFIE Arrêté du 15 février 2012 - art. Annexe 3 (VD) — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3