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  3. Arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
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Arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 janvier 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c7664839-b2bb-43d2-894f-f6bd3effbc73
Début de validité
30 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031938502/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031938502/article-1/versions/c7664839-b2bb-43d2-894f-f6bd3effbc73/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2
  4. Article 2-1
  5. Article 2-1
  6. Article 2-2
  7. Article 2-2
  8. Article 3
  9. Article 3
  10. Article 3-1
  11. Article 3-2
  12. Article 4
  13. Article 4
  14. Article 5
  15. Article 5
  16. Article 6
  17. Article 7
  18. Article 8
  19. Article 7
  20. Article 8
  21. Article 9
  22. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2
  4. Article 2-1
  5. Article 2-1
  6. Article 2-2
  7. Article 2-2
  8. Article 3
  9. Article 3
  10. Article 3-1
  11. Article 3-2
  12. Article 4
  13. Article 4
  14. Article 5
  15. Article 5
  16. Article 6
  17. Article 7
  18. Article 8
  19. Article 7
  20. Article 8
  21. Article 9
  22. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Peuvent bénéficier d'une année de recherche pour l'accomplissement de travaux de recherche en vue de la préparation d'un master, d'une thèse de doctorat ou d'un diplôme équivalent :

1° Les étudiants de troisième cycle des études de médecine ;

2° Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques ;

3° Les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.

Au cours de l'année de recherche, les étudiants bénéficiaires relèvent du centre hospitalier universitaire auprès duquel ils ont été rattachés à l'issue de la procédure nationale de choix visée aux articles R. 632-9 , D. 633-8 ou R. 634-8 du code de l'éducation selon le cas et prennent une inscription auprès de l'unité de formation et de recherche visée aux articles R. 632-13, D. 633-10 ou R. 634-10 du même code, selon le cas.


Historique

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Évolution juridique

  1. 25 octobre 2006 Version 1 — MODIFIE
  2. 17 juillet 2010 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 30 janvier 2016 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2016 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D633-8
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-9
  • CITATION Code de l'éducation - art. R634-8

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D633-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D633-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R634-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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