Arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7664839-b2bb-43d2-894f-f6bd3effbc73
- Début de validité
- 30 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031938502/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031938502/article-1/versions/c7664839-b2bb-43d2-894f-f6bd3effbc73/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent bénéficier d'une année de recherche pour l'accomplissement de travaux de recherche en vue de la préparation d'un master, d'une thèse de doctorat ou d'un diplôme équivalent :
1° Les étudiants de troisième cycle des études de médecine ;
2° Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques ;
3° Les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.
Au cours de l'année de recherche, les étudiants bénéficiaires relèvent du centre hospitalier universitaire auprès duquel ils ont été rattachés à l'issue de la procédure nationale de choix visée aux articles R. 632-9 , D. 633-8 ou R. 634-8 du code de l'éducation selon le cas et prennent une inscription auprès de l'unité de formation et de recherche visée aux articles R. 632-13, D. 633-10 ou R. 634-10 du même code, selon le cas.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D633-8
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-9
- CITATION Code de l'éducation - art. R634-8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D633-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D633-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R634-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-9