Décret n° 2011-100 du 24 janvier 2011 portant création du comité pour les métaux stratégiques (COMES) - Article 3

Le comité est présidé par le ministre chargé des matières premières.

Outre son président, il comprend les membres suivants répartis en trois collèges :

1° Le collège des "administrations", composé comme suit :

- le ministre chargé de l'économie ou son représentant ;
- le ministre chargé de l'industrie ou son représentant ;
- le ministre chargé de l'environnement ou son représentant ;
- le ministre des affaires étrangères ou son représentant ;
- le ministre chargé de la recherche ou son représentant ;
- le ministre de la défense ou son représentant ;
- le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ;
- le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou son représentant ;
- le commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques ou son représentant ;

2° Le collège des "organismes techniques", composé comme suit :
- le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ou son représentant ;
- le directeur général de l'Agence française de développement (AFD) ou son représentant ;
- le président du conseil d'administration du BRGM ou son représentant ;
- le président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ou son représentant ;

3° Le collège des "fédérations professionnelles et industriels", composé comme suit :
- le président de la Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux (FEDEM) ou son représentant ;
- le président de l'Union des industries chimiques (UIC) ou son représentant ;
- le président du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) ou son représentant ;
- le président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) ou son représentant ;
- le président de la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) ou son représentant ;
- le président de la Chambre syndicale des producteurs d'aciers fins et spéciaux (SPAS) ou son représentant ;
- le président de la Fédération des industries électriques et électroniques et de communication (FIEEC) ou son représentant ;
- le président du Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN) ou son représentant ;
- le président de la Fédération des industries mécaniques (FIM) ou son représentant.

Conformément à l'article 1 du décret n° 2015-593 du 1er juin 2015, le Comité pour les métaux stratégiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret (jusqu'au 8 juin 2020).