Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6a62a27-593c-468f-9d39-fd6c75795644
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031944025/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031944025/article-9/versions/d6a62a27-593c-468f-9d39-fd6c75795644/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L111-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L111-19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code des transports - art. L3114-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-19
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3114-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3114-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3114-1