Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b94643b4-9393-4d86-b8bf-8df019345d58
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031944039/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031944039/article-5/versions/b94643b4-9393-4d86-b8bf-8df019345d58/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreArt. L122-17, Art. L122-30, Art. L122-31, Art. L122-32
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreArt. L122-33, Art. L122-34
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-990 du 6 août 2015Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-990 du 6 août 2015Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la voirie routière - art. L122-33 (Ab)
- ABROGE Code de la voirie routière - art. L122-34 (Ab)
- MODIFIE Code de la voirie routière - art. L122-17 (M)
- MODIFIE Code de la voirie routière - art. L122-30 (V)
- MODIFIE Code de la voirie routière - art. L122-31 (V)
- MODIFIE Code de la voirie routière - art. L122-32 (V)
Citations
- CITATION Code de la voirie routière
- CITATION Code des transports - art. L2135-7 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L122-33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L122-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-32
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2135-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2135-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2135-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2135-7