Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5cd63e45-bf8b-4e82-9d18-c4a35b5537ce
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031944353/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031944353/article-9/versions/5cd63e45-bf8b-4e82-9d18-c4a35b5537ce/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-section préliminaire : Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage, Art. R232-41-13, Art. R232-41-14, Art. R232-41-15, Art. R232-41-16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R232-41-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R232-41-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R232-41-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R232-41-16