Arrêté du 8 janvier 2016 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour l'année 2016 - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd0ba75e-9492-4314-97ac-bb9f117b88e4
- Début de validité
- 31 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031945013/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031945013/article-4/versions/bd0ba75e-9492-4314-97ac-bb9f117b88e4/
Sommaire du texte
Texte
Le dossier de candidature doit être adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 8 avril 2016, à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi), à un rectorat d'académie choisi par le candidat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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