Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 8 janvier 2016 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour l'année 2016
  4. Article 9

Arrêté du 8 janvier 2016 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour l'année 2016 - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 janvier 2016

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 671193b7-1b89-4e52-89ac-144f4cdcce82
Début de validité
31 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031945015/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031945015/article-9/versions/671193b7-1b89-4e52-89ac-144f4cdcce82/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les candidats de nationalité étrangère qui demandent à participer, à titre étranger, à un concours, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé, doivent faire parvenir leur dossier au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, département du pilotage et d'appui aux établissements, DGRH A2-1, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 au plus tard le 8 avril 2016, à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi).
Ce dossier comporte :
a) Une autorisation de participation établie par le gouvernement du pays du candidat datée de l'année du concours ;
b) Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
c) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté ;
d) Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
e) Une déclaration de candidature établie sur le modèle joint en annexe ;
f) Une notice individuelle établie sur le modèle joint en annexe, accompagnée de la note analysant les travaux scientifiques du candidat en spécifiant les objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus ;
g) Une déclaration indiquant l'option retenue pour les épreuves dont la matière est laissée au choix du candidat conformément à l'arrêté du 13 février 1986 susvisé.
Aucune des pièces relatives à ce dossier n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
Le dossier de travaux sera adressé conformément à l'article 7 du présent arrêté.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 janvier 2016 Version 9 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 8Article 10 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 49-2 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données