Décret n° 2016-75 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — add1ab07-d855-4da7-8def-1a994f7dd5ab
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031945367/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031945367/article-4/versions/add1ab07-d855-4da7-8def-1a994f7dd5ab/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 10, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 24-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 - art. 24-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 - art. 22 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 - art. 23 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 - art. 5 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24