Décret n° 2016-75 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74b35c4e-de70-472a-b0c9-f59c3e211b10
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031945369/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031945369/article-5/versions/74b35c4e-de70-472a-b0c9-f59c3e211b10/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 26, Art. 26-1, Art. 27
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 26-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 14 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 15 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 26 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 27 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 9 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 26-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27