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Décret n° 2016-75 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 74b35c4e-de70-472a-b0c9-f59c3e211b10
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031945369/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031945369/article-5/versions/74b35c4e-de70-472a-b0c9-f59c3e211b10/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012
Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 26, Art. 26-1, Art. 27






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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 26-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 10 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 11 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 14 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 15 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 26 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 27 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 4 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 5 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 8 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 9 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 26-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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