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Code des transports - Article L2331-1

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Version
Mise à jour en retard — 42898e9e-3af8-4b62-8f11-69807bfbfb2e
Début de validité
1 février 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031966344/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031966344/article-l2331-1/versions/42898e9e-3af8-4b62-8f11-69807bfbfb2e/
Sommaire du texte

Les dispositions des articles L. 2112-1, L. 2121-10 et L. 2121-11 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.


Notes

Aux termes du I de l'article 18 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret, au plus tard le premier jour du troisième mois suivant la promulgation de la présente loi. Le décret n° 2015-1266 du 13 octobre 2015 a fixé cette date au 15 octobre 2015.



Historique

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  1. Version L2331-1 — MODIFIE
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Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L2112-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L2121-10 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L2121-11 (V) — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

Citations

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