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  4. PARTIE LÉGISLATIVE
  5. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
  6. LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
  7. TITRE II : EXPLOITATION
  8. Chapitre Ier : Organisation du transport ferroviaire ou guidé
  9. Section 2 : Services assurés sur les autres infrastructures
  10. Article L2121-11

Code des transports - Article L2121-11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 août 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 27feb5b6-99bb-4605-87f5-d0ad7b4f25c8
Début de validité
9 août 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104683/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031104683/article-l2121-11/versions/27feb5b6-99bb-4605-87f5-d0ad7b4f25c8/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section
      1. Article L2000-1
      2. LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section
        1. TITRE PRÉLIMINAIRE : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL Consulter cette section

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        2. TITRE IER : INFRASTRUCTURES Consulter cette section

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        3. TITRE II : EXPLOITATION Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Organisation du transport ferroviaire ou guidé Consulter cette section
            1. Section 1 : Services assurés sur les infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics Consulter cette section

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            2. Section 2 : Services assurés sur les autres infrastructures Consulter cette section
              1. Article L2121-10
              2. Article L2121-11
            3. Section 3 : Services librement organisés Consulter cette section

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            4. Section 4 : Vente des billets Consulter cette section

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          2. Chapitre Ier bis : Règles applicables aux contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs Consulter cette section

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          3. Chapitre II : Règles générales d'accès au réseau Consulter cette section

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          4. Chapitre III : Exploitation des installations de service et prestations fournies aux candidats Consulter cette section

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          5. Chapitre IV : Contributions locales temporaires Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. TITRE III : RÉGULATION Consulter cette section

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        5. TITRE IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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        6. TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES Consulter cette section

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        7. TITRE VI : RELATIONS DU TRAVAIL Consulter cette section

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      3. LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS Consulter cette section

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      4. LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section
      1. Article L2000-1
      2. LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section
        1. TITRE PRÉLIMINAIRE : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL Consulter cette section

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        2. TITRE IER : INFRASTRUCTURES Consulter cette section

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        3. TITRE II : EXPLOITATION Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Organisation du transport ferroviaire ou guidé Consulter cette section
            1. Section 1 : Services assurés sur les infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics Consulter cette section

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            2. Section 2 : Services assurés sur les autres infrastructures Consulter cette section
              1. Article L2121-10
              2. Article L2121-11
            3. Section 3 : Services librement organisés Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 4 : Vente des billets Consulter cette section

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          2. Chapitre Ier bis : Règles applicables aux contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs Consulter cette section

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          3. Chapitre II : Règles générales d'accès au réseau Consulter cette section

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          4. Chapitre III : Exploitation des installations de service et prestations fournies aux candidats Consulter cette section

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          5. Chapitre IV : Contributions locales temporaires Consulter cette section

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        4. TITRE III : RÉGULATION Consulter cette section

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        5. TITRE IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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        6. TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES Consulter cette section

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        7. TITRE VI : RELATIONS DU TRAVAIL Consulter cette section

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      3. LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS Consulter cette section

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      4. LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les collectivités territoriales et les établissements publics mentionnés à l'article L. 2112-4, et les syndicats mixtes de transport régis par les articles L. 1231-10 à L. 1231-13 sont compétents pour organiser les services de transport de personnes sur leurs réseaux.
Dans la région Ile-de-France, les règles relatives aux réseaux ferroviaires et guidés urbains sont fixées par les articles L. 1241-1 à L. 1241-7.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 décembre 2010 Version L2121-11 — MODIFIE
  2. 9 août 2015 Version L2121-11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article L2121-10

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 18 (V)

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L1231-10 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L1241-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L2112-4 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L2331-1 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L2341-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 18

Citations

  • CITATION Article L1241-1
  • CITATION Article L1241-1
  • CITATION Article L1241-1
  • CITATION Article L1241-1
  • CITATION Article L1241-1
  • CITATION Article L1231-10
  • CITATION Article L1231-10
  • CITATION Article L1231-10
  • CITATION Article L2112-4
  • CITATION Article L2112-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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