Code des transports - Article L2135-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 356c3d95-3158-47f4-a35c-80684535e154
- Début de validité
- 1 février 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 avril 2026 à 22h01
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 19h32 — c73822b4-9041-4a47-b538-b128b7365d0c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031966358/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031966358/article-l2135-1/versions/356c3d95-3158-47f4-a35c-80684535e154/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions générales relatives aux sanctions administratives et pénales sont énoncées au chapitre IV du titre VI du livre II de la première partie.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art. 24 (Ab), art. 17 (Ab), alinéa 11, paragraphe II
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-872 du 4 août 2014 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-79 du 29 janvier 2016 - art. 2
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 13
- MODIFIE Article 2