Décret n° 2016-93 du 1er février 2016 relatif aux tarifs réduits en matière de taxe intérieure de consommation modifiant le décret n° 2014-913 du 18 août 2014 relatif aux modalités d'application de l'article 265 nonies du code des douanes - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b57733d0-9144-4468-b853-0b7ad0365b88
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031971284/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031971284/article-1/versions/b57733d0-9144-4468-b853-0b7ad0365b88/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-913 du 18 août 2014Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-913 du 18 août 2014 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-913 du 18 août 2014 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-913 du 18 août 2014 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-913 du 18 août 2014 - art. 5 (M)