Décret n° 2016-95 du 1er février 2016 relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69f7cd37-103a-480a-b909-b4fd888b02bb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031971779/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031971779/article-1/versions/69f7cd37-103a-480a-b909-b4fd888b02bb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 8 : Conventionnement avec l'entreprise d'accueil, Art. D6325-30, Art. D6325-31, Art. D6325-32
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6325-30
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6325-31
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6325-32