Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés - Article 13

Avant de commander des insert-injecteurs destinés au marquage électronique de camélidés, la personne habilitée doit s'assurer auprès du gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés que le matériel qu'elle souhaite utiliser est agréé. Pour cela, le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés met à sa disposition une liste, tenue à jour, mentionnant les modèles des insert-injecteurs agréés ainsi que l'adresse des sociétés qui les commercialisent.
Les modalités de commande et de distribution sont les suivantes :
1. La commande des insert-injecteurs est réalisée exclusivement par les personnes mentionnées à l'article 12. Cette commande est effectuée auprès d'un fabricant, distributeur ou importateur dont le matériel mis sur le marché a fait l'objet d'un agrément conformément à l'article 11 du présent arrêté.
2. Le fabricant, distributeur ou importateur doit vérifier avant tout envoi du matériel que chaque commande d'insert-injecteurs est bien effectuée par une personne autorisée conformément à l'article 12 du présent arrêté.
3. La personne qui effectue la commande a la responsabilité de la gestion du stock des insert-injecteurs qu'elle a commandés. Lorsque la commande est passée au nom d'une société vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-17 du code rural et de la pêche maritime, les matériels ne peuvent être utilisés que par un vétérinaire exerçant pour cette société.