Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c4b87e6-d8a5-4fc1-91fe-98657e1011bf
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031986323/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031986323/article-14/versions/1c4b87e6-d8a5-4fc1-91fe-98657e1011bf/
Sommaire du texte
Texte
L'identification d'un camélidé, né en France, par implantation d'un transpondeur injectable comprend :
- l'implantation d'un transpondeur injectable sous la peau de l'animal, dont le numéro est unique et non réutilisable ;
- l'enregistrement des données liées à ce marquage électronique dans le fichier central d'identification des camélidés ;
- le paiement des frais relatifs à l'enregistrement des données au fichier central ;
- l'attribution d'un numéro unique eSIRECam dans le fichier central.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.