Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - Article 37
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4c835ab-d31a-4bfb-a429-1b2106534724
- Début de validité
- 12 février 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032006003/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032006003/article-37/versions/b4c835ab-d31a-4bfb-a429-1b2106534724/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
L. 1333-21
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
L. 1333-32
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
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Citations
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Création et codification
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