Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - Article 38
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a7b5aaf-cae6-4f7f-ad3d-75a226bb478c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032006005/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032006005/article-38/versions/5a7b5aaf-cae6-4f7f-ad3d-75a226bb478c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Rayonnements ionisants., Sct. Section, Art. L1333-2, Art. L1333-3, Art. L1333-1, Art. L1333-4, Art. L1333-5, Art. L1333-6, Sct. Section, Art. L1333-7, Art. L1333-8, Art. L1333-9, Art. L1333-10, Art. L1333-12, Art. L1333-11, Art. L1333-13, Art. L1333-14, Art. L1333-15, Art. L1333-16, Art. L1333-17, Sct. Section, Art. L1333-18, Art. L1333-19, Art. L1333-20, Sct. Section, Art. L1333-22, Art. L1333-23, Art. L1333-24, Sct. Section, Art. L1333-25, Art. L1333-26, Art. L1333-27, Art. L1333-28, Sct. Section, Art. L1333-29, Art. L1333-30, Art. L1333-31, Art. L1333-21
Sources créatrices et modificatrices
225 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la santé publique - art. L1333-11 (VD) — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDANCE Accès protégé — Cible protégée
- CONCORDE Accès protégé — Cible protégée
- CONCORDE Code de la santé publique - art. L1333-11 (VD) — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Accès protégé — Cible protégée
- CONCORDE Accès protégé — Cible protégée
Création et codification
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
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- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la santé publique - Chapitre III : Rayonnements ionisants. (VD) — Référence sans identifiant DILA
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 26
- CITATION Code pénal - art. 226-13
- CITATION Code pénal - art. 226-14
- CITATION Code de la défense.
- CITATION Code de la défense. - art. L1332-1
- CITATION Code de la défense. - art. L1333-15 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la défense. - art. L1333-2
- CITATION Code des douanes - art. 60 bis
- CITATION Code du travail - art. L4111-6
- CITATION Code du travail - art. L4121-1
- CITATION Code du travail - art. L6313-1
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L126-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L171-8
- CITATION Code de l'environnement - art. L511-2
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-1
- CITATION Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - art. L322-3
- CITATION article L. 162-1 du code minier — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- DEPLACEMENT Accès protégé — Cible protégée