Arrêté du 1er février 2016 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d791ae1-aa79-45ec-93c1-fd5543743f1a
- Début de validité
- 13 février 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032039608/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032039608/article-4/versions/2d791ae1-aa79-45ec-93c1-fd5543743f1a/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entrera en vigueur à partir des concours organisés en 2016.
Historique
Évolution juridique
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