Arrêté du 1er février 2016 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f95d1819-0805-42ca-afdd-1fa38af726ad
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032039602/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032039602/article-3/versions/f95d1819-0805-42ca-afdd-1fa38af726ad/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2009 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 3 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 20
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 20 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3