Code de l'environnement - Article L593-3
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 52c79cd9-02e8-4393-bab2-9166588a019a
- Début de validité
- 12 février 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032044007/2017-03-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032044007/article-l593-3/versions/52c79cd9-02e8-4393-bab2-9166588a019a/
Sommaire du texte
Texte
Lorsqu'ils sont nécessaires à l'exploitation d'une installation nucléaire de base, les équipements et installations qui sont implantés dans son périmètre défini en application des articles L. 593-8 ou L. 593-14, y compris ceux qui sont inscrits à l'une des catégories comprises dans une des nomenclatures prévues aux articles L. 214-2 et L. 511-2, sont réputés faire partie de cette installation et sont soumis aux dispositions du présent chapitre et du chapitre VI du présent titre.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
69 relations · page 1.
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 16 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 18 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 24-1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 26-1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 37 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 37-1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 38 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 67-1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 8 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2012 - art. 4.3.1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2012 - art. 9.4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-220 du 25 février 2014 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'environnement - art. L214-2
- CITATION Code de l'environnement - art. L229-10 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L229-14 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L229-18 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L229-5 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. L229-6 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L229-7 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L511-2
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-14 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-8
- CITATION Code de l'environnement - art. L596-13 (V)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'environnement - art. R229-16 (Ab)
- CITATION Code de l'environnement - art. R229-16-1 (Ab)
- CITATION Code de l'environnement - art. R229-17 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R229-20 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R229-30 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R229-33 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R229-5 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R229-5-1 (V)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'environnement - art. R229-8 (VD)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible