Code de l'environnement - Article L593-3
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80f16853-a8b8-4f08-a95e-8ec2b7e97eb8
- Début de validité
- 12 février 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 novembre 2025 à 21h04
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 23h15 — 5538591f-dbed-43b5-8588-e25f140137b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032044007/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032044007/article-l593-3/versions/80f16853-a8b8-4f08-a95e-8ec2b7e97eb8/
Sommaire du texte
Texte
Lorsqu'ils sont nécessaires à l'exploitation d'une installation nucléaire de base, les équipements et installations qui sont implantés dans son périmètre défini en application des articles L. 593-8 ou L. 593-14, y compris ceux qui sont inscrits à l'une des catégories comprises dans une des nomenclatures prévues aux articles L. 214-2 et L. 511-2, sont réputés faire partie de cette installation et sont soumis aux dispositions du présent chapitre et du chapitre VI du présent titre.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
69 relations · page 1.
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 16 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 18 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 24-1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 26-1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 37 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 37-1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 38 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 43 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 44 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 67-1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 8 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2012 - art. 4.3.1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2012 - art. 9.4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-220 du 25 février 2014 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 9 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-846 du 28 juin 2016 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1035 du 9 octobre 2019 - art. 40 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. Annexe de l'article R229-5 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. L214-2
- CITATION Code de l'environnement - art. L229-10 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L229-14 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L229-18 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L229-5 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. L229-6 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L229-7 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L511-2
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-14 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-8
- CITATION Code de l'environnement - art. L596-13 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L596-25 (Ab)
- CITATION Code de l'environnement - art. L596-4-1 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R229-16 (Ab)
- CITATION Code de l'environnement - art. R229-16-1 (Ab)
- CITATION Code de l'environnement - art. R229-17 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R229-20 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R229-30 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R229-33 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R229-5 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R229-5-1 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R229-5-3 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R229-8 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R593-18 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R593-26 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R593-66 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R593-67 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R593-69 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R593-73 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R593-81 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R593-89 (V)