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Code de l'environnement - Article L593-2

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Mise à jour en retard — 6870f4b4-ea16-4395-be81-b8320cf3d02c
Début de validité
12 février 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032044016/2017-08-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032044016/article-l593-2/versions/6870f4b4-ea16-4395-be81-b8320cf3d02c/
Sommaire du texte

Les installations nucléaires de base sont :

1° Les réacteurs nucléaires ;

2° Les installations, répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d'Etat, de préparation, d'enrichissement, de fabrication, de traitement ou d'entreposage de combustibles nucléaires ou de traitement, d'entreposage ou de stockage de déchets radioactifs ;

3° Les installations contenant des substances radioactives ou fissiles et répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d'Etat ;

4° Les accélérateurs de particules répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d'Etat ;

5° Les centres de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs mentionnés à l'article L. 542-10-1.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2006 - art. 23 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 42 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2013 - art. 1 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 2013 - art. (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 58 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 15 mai 2014 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-333 du 21 mars 2016 - art. 2 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'environnement - art. D510-1 (VD)
  • CITATION Code de l'environnement - art. L125-17 (V)
  • CITATION Code de l'environnement - art. L125-30 (V)
  • CITATION Code de l'environnement - art. L542-10-1 (V)
  • CITATION Code de l'environnement - art. L592-21 (V)
  • CITATION Code de l'environnement - art. L593-1 (V)
  • CITATION Code de l'environnement - art. L593-35 (V)
  • CITATION Code de l'environnement - art. R125-43 (VD)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'environnement - art. R543-79 (V)
  • CITATION Code de l'environnement - art. R543-87 (V)
  • CITATION Code de l'environnement - art. R551-2 (V)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

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