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Article L593-34

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Version
Mise à jour en retard — eb5ba924-d80e-4eef-89a9-f9f02c67dcf0
Début de validité
7 janvier 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025110247/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025110247/article-l593-34/versions/eb5ba924-d80e-4eef-89a9-f9f02c67dcf0/
Sommaire de cette page

Les autorisations et prescriptions relatives à des installations nucléaires de base délivrées en application de la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917 ou des textes réglementaires pris pour son application valent autorisations et prescriptions au titre des dispositions du présent titre. Elles sont modifiées dans les conditions fixées par les dispositions du présent titre et par les textes pris pour son application.

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Création et codification

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 61-842 du 2 août 1961
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Autres relations

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