Code de l'environnement - Article L593-34
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a2b7352-d505-482c-aa47-4c8a4de1e95e
- Début de validité
- 12 février 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032044231/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032044231/article-l593-34/versions/2a2b7352-d505-482c-aa47-4c8a4de1e95e/
Sommaire du texte
Texte
Les autorisations et prescriptions relatives à des installations nucléaires de base délivrées en application de la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917 ou des textes réglementaires pris pour son application valent autorisations et prescriptions au titre des dispositions du présent titre. Elles sont modifiées dans les conditions fixées par les dispositions du présent titre et par les textes pris pour son application.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 61-842 du 2 août 1961
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2012 - art. 8.3.1 (VD)
- CITATION Loi du 19 décembre 1917
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 24
Liens entrants
Citations
- CITATION Loi du 19 décembre 1917 modifiée relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Autres relations
- DEPLACE Article 24