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Code de l'environnement - Article L591-3

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Version
Mise à jour en retard — 112a9e5d-0a1d-4806-be7b-204700fe6bc1
Début de validité
1 juillet 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032045007/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032045007/article-l591-3/versions/112a9e5d-0a1d-4806-be7b-204700fe6bc1/
Sommaire du texte

L'exercice d'activités comportant un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants doit satisfaire aux principes énoncés aux articles L. 1333-2 et L. 1333-3 du code de la santé publique et au II de l'article L. 110-1 du présent code.

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  1. Version L591-3 — MODIFIE
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